Smart Contracts : L'avenir des transactions dans l'espace OHADA

Avec l'émergence de la technologie blockchain, le monde des affaires découvre les « Smart Contracts » (contrats intelligents). Ces programmes informatiques exécutent automatiquement les termes d'un accord lorsque des conditions prédéfinies sont remplies. Mais quelle est leur place dans le droit OHADA ?

Qu'est-ce qu'un Smart Contract ?

Contrairement à un contrat classique qui nécessite une exécution humaine ou judiciaire en cas de défaut, le smart contract s'auto-exécute. Par exemple, dans un contrat de transport de marchandises, le paiement peut être automatiquement débloqué sur le compte du transporteur dès qu'une balise GPS confirme la livraison au port de Douala ou d'Abidjan.

Compatibilité avec l'Acte uniforme sur le droit commercial

Le droit OHADA reconnaît la validité de la preuve électronique et de la signature électronique. Un smart contract, en tant qu'accord de volontés codé informatiquement, possède donc une force obligatoire. Cependant, des défis demeurent :

• L'anonymat : Comment assigner une partie défaillante si elle n'est identifiée que par une clé cryptographique ?
• L'imprévision : Comment coder la force majeure ou renégocier les termes d'un contrat gravé dans la blockchain ?

Opportunités pour le commerce interafricain

Pour la ZLECAf (Zone de Libre-Échange Continentale Africaine), les smart contracts offrent une opportunité inédite de réduire la corruption, d'accélérer les paiements transfrontaliers et de restaurer la confiance entre les partenaires commerciaux. Les avocats devront bientôt devenir des "legal designers" capables d'auditer du code autant que du droit.